Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les formations proposées par Maison Savoirs SARL, 1, rue de la Colline, L-3911 Mondercange, Luxembourg, RCS Luxembourg B289694, TVA LU36280945 (« Maison Savoirs »), à toute personne, particulier ou professionnel (le « Client »).
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour les formations sur mesure ou organisées pour le compte d’une entreprise, les conditions particulières prévues dans le devis ou la convention signée prévalent sur les présentes CGV.
2. Inscription
L’inscription se fait par e-mail à info@maisonsavoirs.lu, par téléphone au +352 691 691 271 ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Elle devient définitive à réception de la confirmation écrite (par e-mail) adressée par Maison Savoirs. Les places étant limitées, les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur le site ou dans la confirmation d’inscription. La TVA applicable est précisée sur la facture. Les prix comprennent la formation et les supports pédagogiques, sauf mention contraire. Maison Savoirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de l’inscription.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, à réception de la facture. Sauf accord contraire, la facture est payable [À VALIDER : avant le début de la formation, et au plus tard dans les 14 jours suivant son émission]. En cas de retard de paiement, Maison Savoirs peut appliquer les intérêts de retard prévus par la loi luxembourgeoise et, pour les professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
5. Droit de rétractation (particuliers)
Conformément au Code de la consommation luxembourgeois, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous. Il lui suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à info@maisonsavoirs.lu), le cas échéant au moyen du modèle figurant en fin de page. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Si le Client demande expressément que la formation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel à la partie de la formation déjà suivie au moment de sa rétractation. Il perd son droit de rétractation une fois la formation entièrement suivie.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.
6. Annulation ou report par le Client
Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail). En dehors du droit de rétractation prévu à l’article 5, les conditions suivantes s’appliquent [À VALIDER] :
- annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : sans frais ;
- annulation entre 14 et 7 jours avant le début : 50 % du prix de la formation reste dû ;
- annulation moins de 7 jours avant le début, absence ou abandon en cours de formation : 100 % du prix reste dû.
Le Client peut à tout moment se faire remplacer par une autre personne, sans frais, en informant Maison Savoirs avant le début de la formation. Un report sur une session ultérieure peut être accordé, dans la limite des places disponibles.
7. Annulation ou report par Maison Savoirs
Maison Savoirs se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, en cas d’indisponibilité du formateur ou de la formatrice ou en cas de force majeure. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le report de son inscription sur une autre session ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
8. Déroulement des formations
Les formations se déroulent aux dates, horaires et lieux indiqués dans la confirmation d’inscription. Les participants s’engagent à respecter les horaires, le règlement du lieu d’accueil et les autres participants. Une attestation de participation est remise à l’issue de la formation.
9. Propriété intellectuelle
Les supports remis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à l’usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans l’accord écrit préalable de Maison Savoirs.
10. Responsabilité
Maison Savoirs est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses formations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires. Les participants restent responsables de leurs effets personnels.
11. Données personnelles
Les données communiquées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à info@maisonsavoirs.lu. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg — www.mediateurconsommation.lu.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Luxembourg, sans préjudice des règles de compétence protectrices dont bénéficient les consommateurs.
Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Maison Savoirs SARL, 1, rue de la Colline, L-3911 Mondercange, Luxembourg — info@maisonsavoirs.lu :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :
Intitulé et date de la formation : …
Inscription confirmée le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
